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Adresse : Rue du Châtelard 22, 1937 Orsières, Suisse
Identification de l’entreprise : Esprit Nordic
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Adresse postale : Rue du Châtelard 22, 1937 Orsières, Suisse
Directeur de la publication : Pralong Joël
– Contact : contact@esprit-nordic.ch
Réalisation du site : Le site internet www.esprit-nordic.ch est une production de MySpecialWeb
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Délégué à la protection des données : Pralong Joël
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7 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8 – Lexique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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